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• Documents

  Mariage de personnes de même sexe et homoparentalité

  30/11/2012 - Senato francese

  Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Droit de former une famille - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Il s agit d une tude compar e sur la l gislation de certains pays europ ens relativement aux couples homosexuels et leurs droits ...

• Relations

  Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres

  30/11/2012 - Alain Supiot

  Classificazione: Justice

  Il s agit d une lectio magistralis portant sur une r flexion sur le d clin du gouvernement de la loi dans des contextes de mondialisation ...

• Relations

  Sur l’efficacité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le système italien après le Traité de Lisbonne

  30/11/2012 - Ugo Villani

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

  L Auteur se penche sur l importance dans le syst me italien de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg entre autres la lumi re des orientations de la Cour constitutionnelle ...

• Articles

  Hiérarchie et balancement entre droits fondamentaux avec spécificité sur la condition du migrant

  30/11/2012 - Nicoletta Parisi, Dino Rinoldi

  Classificazione: Justice

  La protection des droits fondamentaux des citoyens migrants dans le droit international et dans la jurisprudence europ enne ...

• Relations

  À la recherche du rôle de l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans la planète famille

  23/11/2012 - Roberto Conti

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L auteur d cortique l incidence de l art CEDH dans le droit de la famille ...

• Articles

  Système de sources ou système de normes ? Les fluctuantes réponses de la jurisprudence constitutionnelle

  22/11/2012 - Antonio Ruggeri

  Classificazione: Justice

  Une r flexion sur la possibilit de reconstruire le syst me juridique en tant que syst me de sources ou en tant que syst me de r gles entre autres la lumi re de la ...

• Relations

  La aplicación del principio de no discriminación al modo de cálculo de los períodos de carencia en los contratos a tiempo parcial

  22/11/2012 - Ferradans Caramés Carmen

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  Le principe de la non-discrimination et la mati re des contrats mi-temps ...

• Relations

  Les Cours européennes (dans la crise de l’Union)

  15/11/2012 - Cesare Pinelli

  Classificazione: Justice

  L auteur reparcourt l orientation des Cours constitutionnelles europ ennes par rapport aux probl mes institutionnels li s la crise financi re ...

• Relations

  Juridiction nationale et droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne. Le dialogue entre les Cours Européennes, la Cour Constitutionnelle et la Cour de cassation

  14/11/2012 - Giovanni Amoroso

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

  L Auteur reparcourt le dialogue entre Cours sup rieures italiennes et les Cours europ ennes au cours des troits derni res ann es ...

• Articles

  The Italian Courts and interpretation in conformity with the Constitution, EU Law and the ECHR

  13/11/2012 - Elisabetta Lamarque

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Une tude sur l interpr tation judiciaire conforme la Constitution au droit europ en et au droit conventionnel On remercie la Revue de l Association des constitutionnalistes italiens ...