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Les discriminations sur base de l’âge: le juge national se transforme en juge européen
25/01/2013 -
Roberto Cosio
L auteur commente un arr t du Tribunal de G nes en mati re de non-discrimination en fonction de l ge ...
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Relation d’inauguration de l’année judiciaire 2013
25/01/2013 -
Ernesto Lupo
Classificazione: Justice
Il s agit du Rapport pour l ann e sur la jurisprudence de la Cassation par le Premier Pr sident qui souligne l importance croissante des d cisions des deux Cours europ ennes ...
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L’importance du droit comparé dans les décisions de la CEDH
11/01/2013 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Justice
L auteur s interroge sur l importance de la relecture des l gislations des diff rents pays de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...
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La notion controversée de Consensus et les tendances récentes de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg par rapport aux articles 8-11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
11/01/2013 -
Guido Raimondi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine l importance dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg de la notion de Consensus dans certaines affaires r centes ...
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La discrimination fondée sur l’orientation syndicale dans l’affaire Fiom-Cgil c. Fip-Fiat
20/12/2012 -
Laura Calafà
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur analyse certaines des mesures judiciaires prises par les Juges du travail de Rome qui ont jug discriminatoire la non-embauche par Fiat de travailleurs inscrits la Fiom entre autres sur la base des droits ...
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Le droit à l’unité familiale des étrangers et des apatrides dans l’Union européenne et en Italie: une perspective de synthèse
16/12/2012 -
Lucia Tria
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
L Auteur reparcourt la situation normative et jurisprudentielle italienne et europ enne sur le droit de recomposition familiale pour des citoyens non communautaires et apatrides ...
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Envers le statut des droits du contribuable européen? de la jurisprudence française une idée pour l’applicabilité directe des dispositions CEDH en matière tributaire
15/12/2012 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice
L auteur examine l incidence de la CEDH en mati re fiscale la lumi re d un pr c dent fran ais ...
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La Consulta met habilement au point la stratégie de ses rapports avec la Cour EDH et, revêtant le masque de la consonance, dissimule le visage d’un dissentiment substantiel continu à l’égard de la jurisprudence conventionnelle » (à « première lecture » de Cour const. n° 264 de 2012)
13/12/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle sur une affaire de loi civie r troactive d j objet d une condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg par arr ...
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Rapport sur l’institution d’un parquet européen
11/12/2012 -
Senato francese
Classificazione: Justice
Il s agit d un rapport sur des hypoth ses en mati re d institution d un Minist re public europ en ...
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Lecture Altiero Spinelli 2012 – Gouvernance économique européenne à l’égard d’une fédération économique et fiscale par exception
06/12/2012 -
Jean Claude Trichet
Classificazione: Thème général
L auteur examine les d marches que l Union europ enne devrait accomplir pour arriver une v ritable gouvernance conomique ...
Europeanrights.eu
