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La valeur sociale et politique du travail en Italie et en Europe au temps de la crise
13/05/2013 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité
Une r flexion sur les garanties du travail et la crise conomique internationale ...
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Le droit des citoyens d’avoir un gouvernement
09/05/2013 -
Luigi Moccia
Classificazione: Citoyenneté
L auteur analyse le droit des citoyens d avoir un gouvenement la lumi re du gime de l Union On remercie la revue La cittadinanza europea ...
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L’affaire du personnel ATA: enchevêtrement des décisions de les Cours suprêmes, mais modèle éclairant pour l’adoption d’une technique correcte de rédaction des ordonnances de renvoi préjudiciel
09/05/2013 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On reconstruit le cas du personnel ATA transf r d un secteur public un autre sur lequel sont intervenues en proposant des solutions divergentes la cour de Justice la cour de Strasbourg et galement la ...
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La dimension constitutionnelle du droit pénal de l’UE
06/05/2013 -
Ignazio Juan Patrone
Classificazione: Justice
Apr s l approbation du Trait de Lisbonne le droit p nal de l Union europ enne a connu de tr s importants d veloppements qui posent de d licats probl mes de nature constitutionnelle ...
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Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Frank La Rue
30/04/2013 -
Human Rights Council
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
La protection de la libert d expression dans le monde ...
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Lettre ouverte à la Cour de Justice à propos de l’arrêt Melloni: de Juge (national) à Juge (euro-unitaire). À cœur ouvert après le cas Mello
23/04/2013 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur expose quelques consid rations sous forme de lettre relative l arr t Melloni en mati re de mandat d arr t europ en et l interpr tation de l art de la Charte ...
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Brèves notes sur la liberté de critique à un Chef d’État dans la CEDH : l’affaire Éon, affinités et différences avec l’affaire Colombani
22/04/2013 -
Pierpaolo Gori
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
L auteur analyse l arr t on c France du mars prononc par la Cour de Strasbourg en mati re de libert d expression ...
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La Cour de justice, la primauté inconditionnée du droit de l’Union et l’échec de son équilibre avec la valeur de la sauvegarde des principes de structure des systèmes nationaux dans leur façon de faire “système”
20/04/2013 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur fait une analyse critique de l arr t de la Cour de justice Melloni On remercie la revue en ligne www diritticomparati it ...
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La Procure européenne : un élément pour l’espace européen di justice pénale
15/04/2013 -
Nicoletta Parisi
Classificazione: Justice
l auteur examine la perspective toujours plus proche de l institution d une Procure europ enne ...
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Mandat d’arrêt européen et procès in absentia, entre les exigences de renforcement de la coopération judiciaire et la recherche d’un commun dénominateur minimum de protection des droits de la défense dans les États membres
15/04/2013 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Il s agit du commentaire sur l arr t Melloni de la Cour de justice relatif au mandat d arr t europ en et l interpr tation du sens de l art de la Charte ...
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