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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Documents

    The UK opt-in to the Europol Regulation

    04/06/2013 - House of Lords

    Classificazione: Justice

    Il s agit d une tude sur l opportunit pour la Grande Bretagne d adh rer au syst me Europol ...

  • Documents

    Repairing the economic and social fabric

    31/05/2013 - International Labour Organizations

    Classificazione: Solidarité

    Il s agit du Rapport de l OIT sur la crise conomique internationale et sur les hypoth s pour en sortir ...

  • Articles

    Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice. De la pratique à la théorie

    31/05/2013 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice

    L auteur approfondit les pr supos s et les modalit s du renvoi pr judiciel On remercie Questione giustizia ...

  • Documents

    La prudence et l’autorité – l’office du juge au XXIe siècle

    30/05/2013 - IHEJ ( Institute des hautes études sur la Justice)

    Classificazione: Justice

    Une tude sur la transformation du r le de la jurisprudence entre autres par rapport au ph nom ne de la mondialisation ...

  • Notes et commentaires

    Le premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel

    20/05/2013 - Andrea Barletta

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse le premier renvoi pr judiciel du Conseil Constitutionnel et la d cision y relative de la Cour de justice On remercie question justice ...

  • Notes et commentaires

    Pas en avant envers l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

    20/05/2013 - Luca De Matteis

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse la derni re hypoth se d accord pour l adh sion de l Union europ enne la CEDH On remercie Question justice ...

  • Notes et commentaires

    Mobilité internationale et maintien des droits de sécurité sociale: réflexion sur le rôle des Conventions internationales en marge d’un récent arrêt du Tribunal de Napoli

    20/05/2013 - Elvira Sessa, Luisa Emilia Nusco

    Classificazione: Solidarité

    L auteur examine le r le des Conventions internationales en mati re de s curit sociale partir d un arr t du Tribunal de Naples On remercie la revue le droit du march du travail ...

  • Articles

    Droit de propriété et jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Dialogue à propos d’une oeuvre récente

    15/05/2013 - Roberto Conti, Vincenzo Sciarabba

    Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

    Il s agit d un dialogue sur le th me de la protection de la propri t la lumi re de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg On remercie la revue en ligne Droits ...

  • Articles

    Le rôle des droits fondamentaux dans le renvoi préjudiciel à la Cour de justice

    15/05/2013 - Roberto Cosio

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis

    Le profil du respect des fundamental rights selon l approche du renvoi pr judiciel ...

  • Articles

    In and out of the crisis: building on a European social method

    13/05/2013 - Silvana Sciarra

    Classificazione: Solidarité

    L auteur reconstruit les tentatives de relance de la m thode sociale europ enne dans le cadre de la difficile gestion de la crise conomique ...