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  Le renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle sur les contrats à durée déterminée de l’école

  10/09/2013 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  L auteur analyse l ordonnance pr judicielle e la Cour constitutionnelle en mati re de r gime juridique des pr caires de l cole ...

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  Quel futur pour la protection internationale des migrants?

  10/09/2013 - Lucia Tria

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion

  L Auteur analyse la question de la protection internationale des migrants et la possibilit d une volution normative ...

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  France, mutilations génitales féminines et leur pertinence pour obtenir le statut de réfugiée

  12/08/2013 - Giacomo Roma

  Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion

  L auteur analyse la jurisprudence fran aise et italienne relative la pertinence du danger de mutilations f minines pour la concession du statut de r fugi e On remercie Question justice ...

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  L’interprétation communautaire de la Cour constitutionnelle sur la “nouvelle” discipline du contrat à délai indéterminé

  10/08/2013 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité

  L interpr tation communautaire de la Cour constitutionnelle sur la nouvelle discipline du contrat d lai ind termin ...

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  ICTV, la lettre du Juge Harnhoff révèle les problèmes de la justice internationale

  16/07/2013 - Maria Giuliana Civinini

  Classificazione: Justice

  A partir d une lettre du juge Harnhoff de la Cour internationale pour l ex-Yougoslavie l auteur m dite sur les probl mes d autonomie et d ind pendance des tribunaux internationaux On remercie Question ...

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  Les chambres réunies civiles, la confiscation de prévention et quelques références discutables au “ droit communautaire

  15/07/2013 - Ignatio Juan Patrone

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  L auteur discute l arr t n de la Cour de cassation civile en mati re de confiscation de pr vention entre autres par rapport aux rappels contestables la l gislation supranationale et la jurisprudence ...

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  Le retour de l’inégalité: 70 ans de politique de welfare passés en vain?

  15/07/2013 - Domenico Moro

  Classificazione: Égalité

  L Auteur analyse la tendance l augmentation des in galit s dans l Union europ enne et au niveau global ainsi que l incidence actuelle des politiques du bien tre social ...

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  Current challenges in the implementation of the UN International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families

  15/07/2013 - Kristina Touzenis & Alice Sironi

  Classificazione: Solidarité

  Il s agit d une tude conduite par le Parlement europ en sur les tentatives de mise en uvre de la convention ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles ...

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  L’Europe comme espace d’enquête commun vers le procureur européen ?

  14/07/2013 - Andrea Venegoni

  Classificazione: Justice

  L auteur analyse la proposition d institution d un Procureur europ en de la Commission europ en On remercie Question justice ...

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  Justice un pouvoir de la démocratie en Europe

  30/06/2013 - MEDEL

  Classificazione: Justice

  On reconstruit les syst mes de garantie de l autonomie du pouvoir judiciaire dans les pays du Conseil de l Europe ...