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Crise économique, solidarité et droit financier: pour une nouvelle centralité du juriste
10/11/2013 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice
Une r flexion sur les taxes et la justice sociale dans l conomie en crise ...
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Les renvois préjudiciels UE de la Cour constitutionnelle, de la Cassation et des Tribunaux d’Aosta et de Napoli sur les abus permanents du législateur pour ce qui concerne les aspects qui devraient régler les contrats à durée déterminé
20/10/2013 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On reparcourt les diverses ordonnances de renvoi pr judiciel relatives aux abus encore permis par le l gislateur italien en mati re de reconduction des contrats terme ...
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Le « renvoi préventif » à la Cour européenne des Hautes Cours, introduit par le protocole n° 16, en annexe à la CEDH, vient s’ajouter au renvoie préjudiciel à la Cour de Justice UE
18/10/2013 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice
L Auteur examine la port e du Protocole n CEDH ...
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Foreign judicial activity under the loupe in criminal proceedings: the most acute manifestation of conflicts of jurisdiction between legal anomaly and judicial self-restraint
16/10/2013 -
Jean Paul Pierini
Classificazione: Justice
On envisage la responsabilit selon le droit international des magistrats au titre de leur activit l tranger ...
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Envers le bien-être des enfants en Europe dans l’Union européenne
16/10/2013 -
Cilap
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Il s agit d un rapport pour l ann e sur la pauvret infantile dans l Union europ enne ...
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Re melius perpensa, ou du virage à sauvegarde des garanties de la Cour Edh en matière de négationnisme
16/10/2013 -
Corrado Caruso
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
L auteur examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re de n gationnisme On remercie le site www diritticomparati it ...
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The Euro-Crisis and the Courts: Judicial Review and the Political Process in Comparative Perspective
15/10/2013 -
Federico Fabbrini
Classificazione: Justice
L Auteur examine quelques d cisions des Cours constitutionnelles nationales visant contenir les d ficits publics dans le cadre des politiques europ ennes afin de faire face la crise de l euro ...
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Réforme de la sentence absolutoire de première instance et violation de l’article 6 CEDH dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
15/10/2013 -
Valeria Piccone
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
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La Procréation Médicalement Assistée de Strasbourg à Rome
15/10/2013 -
Rita Sanlorenzo
Classificazione: Art. 7 Vie privée
L Auteur analyse un arr t r cent du Tribunal de Rome qui a mis en uvre en th me de procr ation m dicalement assist e la d cision de la Cour de Strasbourg ...
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L’Italie n’est pas un pays sûr pour les demandeurs d’asile
15/10/2013 -
Fulvio Vassallo Paleologo
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L Auteur analyse les nombreuses d cisions des Juges administratifs allemands qui n ont pas mis en uvre ledit syst me de Dublin l gard de demandeurs d asile qui auraient d tre rapatri es ...
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