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Réouverture du procès après des arrêts de la Cour de Strasbourg: le rôle de la comparaison
08/01/2014 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine selon une grille comparative la question de la r ouverture de la chose jug e la suite d une d cision de la Cour de Strasbourg ...
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La Cour de justice, les mesures antiterrorisme, les droits fondamentaux et la “Charte de Nice”: l’épilogue de l’affaire Kadi
07/01/2014 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L auteur examine la jurisprudence de la Cour de justice en mati re de garanties contre les mesures antiterrorisme adopt es par l Union europ enne en ex cution des d cisions du Conseil de ...
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Les damnés des prisons. Une prononciation de la Cour Suprême des États Unis: une leçon à suivre
07/01/2014 -
Elisabetta Grande
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Il s agit du commentaire l arr t de la Cour supr me am ricaine Brown c plata en mati re de surpopulation carc rale et des indications qu il peut offrir pour le cas ...
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Rapport sur la mission Eulex au Kosovo
31/12/2013 -
Human Rights Review Panel
Classificazione: Justice
On value la mission Eulex au Kosovo ...
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Confiscation en absence de sentence de condamnation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
15/12/2013 -
Danilo Ceccarelli
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
L auteur analyse la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative la confiscation en l absence d un arret de condamnation On remercie Question justice ...
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Overruling jurisprudentielles des Cours nationales et prévisibilité des modalités d’exécution de la peine: la Grande Chambre, dans l’affaire Rio Prada, étend le périmètre de l’application de l’article 7 de la CEDH
15/12/2013 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
L auteur commente l arr t de la Cour de Strasbourg Del Rio Prada en mati re de principe de l galit ...
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Sexual orientation and parenthood: a comparative analysis of the case law of the Inter-American Court of Human Rights and the European Court of Human Rights
14/12/2013 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de se marier - Droit de former une famille - Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur compare la jurisprudence en mati re de parent et l orientation sexuelle de la Cour de Strasbourg avec celle de la Cour interam ricaine des droits de l homme en mati re d ...
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Le contexte de la représentativité syndicale après l’arrêt de la Cour constitutionnelle n. 231 du 2013
12/12/2013 -
Lucia Tria
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives
On reparcourt le cadre de la repr sentativit syndicale apr s l arr t de la Cour constitutionnelle n de entre autres la lumi re des indications europ ennes et internationales ...
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La médiation en Europe, la directive 2013/11/UE et le «décret du faire»
10/12/2013 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Justice
L auteur examine la l gislation italienne r cente en mati re de m diation et value sa coh rence avec la norme supranationale On remercie Magistratura democratica ...
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La Cedh et les unions civiles niées aux couples homosexuels
30/11/2013 -
Roberto Conti
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants
L auteur examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en particulier l arr t Vallianatos relatif la garde d un mineur confi aux couples homosexuels On remercie Questione giustizia ...