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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

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  • Documents

    CRC in Court: The Case Law of the Convention on the Rights of the Child

    31/01/2014 - CRIN ( Child Rights International network)

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    Il s agit d un rapport sur l application jurisprudentielle de la Convention sur les droits de l enfant ...

  • Documents

    La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice

    31/01/2014 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L Auteur r capitule en vue du semestre italien la jurisprudence de la Cour de Justice sur la Charte des droits de l Union europ enne ...

  • Documents

    L’Union européenne et l’adhésion à la Cedh

    31/01/2014 - Giuseppe Cataldi

    Classificazione: Justice

    L Auteur analyse l adh sion pr vue de l Union europ enne la CEDH ...

  • Documents

    Les garanties pour les personnes impliquées dans les procès criminels transnationaux

    31/01/2014 - Francesca Ruggieri

    Classificazione: Justice

    L auteur analyse le probl me des garanties accord es aux personnes impliqu es dans les proc s p naux transnationaux en vue entre autres de la future l gislation de l Union europ enne ...

  • Documents

    Les politiques de l’Union Européenne sur l’immigration et le contrôle des frontières – Quelques idées dans l’attente de la Présidence italienne du Conseil européen

    31/01/2014 - Lucia Tria

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion

    On avance certaines suggestions en mati re d immigration en vue du semestre europ en de la Pr sidence italienne ...

  • Articles

    Droits fondamentaux, sujets vulnérables: étapes et buts d’un articulé «chemin» interne

    24/01/2014 - Roberto Conti

    Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées

    Une r flexion sur l aspect europ en en mati re de garantie des sujets vuln rables ...

  • Relations

    Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2014

    24/01/2014 - Giorgio Santacroce

    Classificazione: Justice

    Il s agit du premier discours d inauguration de l ann e judiciaire tenu par le Premier Pr sident de la Cassation italienne qui voque les nombreuses d cisions de la Cour Supr me sur ...

  • Documents

    World Report 2014

    21/01/2014 - Human rights watch

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L tat des droits humains dans le monde pour ...

  • Notes et commentaires

    L’arrêt «intégré» Carratù-Papalia de la Cour de justice sur la protection réelle des travailleurs précaires de l’état

    16/01/2014 - Enzo De Michele

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Il s agit du commentaire sur les deux arr ts Carrat et Papalia relatif aux travailleurs pr caires de l emploi public On remercie la revue Le travail dans la jurisprudence ...

  • Notes et commentaires

    Ils l’appelaient Europe … Citoyenneté et libre circulation en période de crise

    16/01/2014 - Costanza Margiotta

    Classificazione: Citoyenneté

    L auteur reconstruit le lien entre citoyennet europ enne et libert de circulation partir de la r cente affaire d expulsion contest e d une citoyenne italienne de la Belgique par suite du manque de ...