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14/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
L arriv e massive de migrants en situation irr guli re de demandeurs d asile et de r fugi s sur les rivages du Sud de l Europe ...
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14/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
L arriv e massive de migrants en situation irr guli re de demandeurs d asile et de r fugi s sur les rivages du Sud de l Europe ...
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14/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l Europe une violation des droits de l homme ...
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14/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Renforcer les m canismes de pr vention de la torture en Europe ...
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14/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Renforcer les m canismes de pr vention de la torture en Europe ...
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11/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Le surendettement des Etats un danger pour la d mocratie et les droits de l homme ...
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11/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Thème général
Les organismes g n tiquement modifi s une solution pour l avenir ...
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11/04/2011 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Solidarité
Jeunes d linquants mesures sociales ducation et r adaptation ...
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11/04/2011 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Art. 48 Droits de la défense
Le rapport contient de nombreuses informations sur les modifications survenues dans la l gislation des tats membres la position actuelle des tats membres et la jurisprudence de la Cour de Justice relative au mandat d ...
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06/04/2011 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 12 Parties politiques
Le Parlement europ en a constat que m me si la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne dit clairement que les partis politiques au niveau de l Union contribuent l expression de ...