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31/03/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 5 Traite des êtres humains
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le d veloppement et le renforcement d institutions nationales des droits de l homme efficaces pluralistes et ind pendantes adopt e par le Comit des Ministres ...
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26/03/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Mise en uvre des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...
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24/03/2021 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
La Commission europ enne est fermement r solue aider les enfants d velopper leur potentiel en tant que citoyens engag s et responsables cette fin la participation la vie d mocratique doit commencer d s ...
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27/01/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
Vaccins contre la covid consid rations thiques juridiques et pratiques ...
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27/01/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
Restrictions des activit s des ONG dans les tats membres du Conseil de l Europe ...
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27/01/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
Restrictions des activit s des ONG dans les tats membres du Conseil de l Europe ...
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26/01/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Les juges doivent rester ind pendants en Pologne et en R publique de Moldova ...
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26/01/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Mise en uvre des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...
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21/01/2021 -
Autorités européennes - Union européenne (Parquet européen)
Classificazione: Justice - Art. 49 Droit pénale
Le pr sent r glement int rieur r git l organisation des travaux du Parquet europ en ...
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17/12/2020 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Le manuel offre un aper u des normes juridiques europ ennes en mati re d asile de fronti res et d immigration expliquant la fois les mesures applicables du Conseil de l Europe et celles ...