Autres actes: 1267 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: la Directive (UE) 2023/977 du 10.5.2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres -

  10/05/2023 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification

  La directive tablit des r gles harmonis es relatives l change ad quat et rapide d informations entre les services r pressifs comp tents aux fins de la pr vention ou de la d tection ...

• Actes de l'Union européenne: Étude du Parlement européen -

  02/02/2023 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Thème général

  Le tude pr voit une vue d ensemble des cadres l gislatifs concernant les victimes de la violence fond e sur le genre y compris les enfants dans les tats membres L tude analyse les ...

• Actes de l'Union européenne: Directive Parlement européen et Conseil de l’Union européenne 2022/2041

  19/10/2022 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information

  La directive tablit un cadre aux fins suivantes le caract re ad quat des salaires minimaux l gaux dans le but d obtenir des conditions de vie et de travail d centes la promotion des ...

• Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne “Faire appliquer le droit de l’Union afin de permettre à l’Europe de tenir ses engagement” COM(2022)518

  13/10/2022 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Thème général

  La Communication expose la fa on dont la Commission a approfondi et d velopp ses travaux visant faire appliquer le droit de l Union de mani re ce que celui-ci soit respect de la m ...

• Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne “Rapport sur la migration et l’asile” COM(2022)740

  06/10/2022 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Le rapport fait le point sur les progr s r alis s et sur les principales volutions dans le domaine de la migration et de l asile au cours de l ann e coul e ...

• Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de soins COM (2022)440

  07/09/2022 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Thème général

  La strat gie est une pierre angulaire de la vision de l UE concernant les politiques sociales laquelle vise contribuer l adaptation aux volutions d mographiques liminer les in galit s de genre ou des ...

• Actes de l'Union européenne: Étude “Violence against women and domestic violence. The new Commission proposal in light of Euopean Parliament requests -

  27/06/2022 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Thème général

  L tude examine les demandes principales pos es par le Parlement depuis sur la pr vention et la lutte contre toutes les formes de violence faites aux femmes ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport « Children as suspects or accused persons in criminal proceedings – procedural safeguard -

  21/06/2022 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 49 Droit pénale

  Le rapport pr sente les r sultats sur comment certains tats membres mettent en uvre la Directive UE relative la mise en place de garanties proc durales en faveur des enfants qui sont des suspects ...

• Actes de l'Union européenne: Le Rapport annuel sur les droits fondamentaux analyse les principaux développements en cette matière en 2021 -

  08/06/2022 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

  Classificazione: Thème général

  Le Rapport annuel sur les droits fondamentaux analyse les principaux d veloppements en cette mati re en ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement 2022/868//UE

  30/05/2022 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès

  Le r glement tablit les conditions de r utilisation au sein de l Union de certaines cat gories de donn es d tenues par des organismes du secteur public un cadre de notification et de ...