-
10/10/2008 -
Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Peine de mort
L Union europ enne en occasion de la sixi me journ e mondiale pour la lutte contre la peine de mort a applaudi la progressive augmentation des Etats qui ont aboli la peine de mort ...
-
09/10/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Art. 35 Protection de la santé - Art. 36 Accès aux services d’intérêt economique général
Le Parlement europ en a affirm que l objectif principal des politiques d inclusion sociale active doit tre d appliquer les droits fondamentaux pour permettre aux citoyens de vivre dignement et de participer la soci ...
-
03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Rappelant sa R solution Combattre la violence l gard des femmes pour une convention du Conseil de l Europe l Assembl e parlementaire salue la campagne du Conseil de l Europe pour combattre la violence ...
-
03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
La violence domestique l gard des femmes est l une des violations de la personne humaine les plus r pandues en Europe La violence domestique touche tous les Etats membres du Conseil de l Europe ...
-
03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias - Pluralisme
L Assembl e parlementaire renvoie sa R solution sur les indicateurs pour les m dias dans une d mocratie ...
-
03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias
L Assembl e parlementaire rappelle l importance de la libert des m dias La libert d expression et d information des m dias est indispensable dans une d mocratie Pour participer au processus de prise ...
-
02/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général
L Assembl e parlementaire fait r f rence sa R solution sur les cons quences de la guerre entre la G orgie et la Russie dans laquelle elle saluait entre autres d cisions l initiative ...
-
02/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Principe de subsidiarité - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général
L Assembl e parlementaire est fermement attach e la qu te de la paix et aux principes nonc s dans le Statut du Conseil de l Europe la d mocratie les droits de l homme ...
-
02/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes
L Assembl e parlementaire r affirme sa conviction selon laquelle le terrorisme peut et doit tre combattu par des voies qui respectent pleinement les droits de l homme et le principe de la pr minence ...
-
25/09/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias - Pluralisme
Le Parlement europ en ayant soulign que la notion de pluralisme des m dias ne peut se cantonner au probl me de la concentration de la propri t des soci t s mais soul ve ...