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22/12/2023 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
L objectif de cette communication est de contribuer une application plus efficace et uniforme de la l gislation sur la libre circulation dans l ensemble de l Union et d offrir ainsi une plus grande ...
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15/12/2023 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)
Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Droit pénale
Le manuel est une version r vis e du manuel publi par la Commission en et il tient compte de l exp rience acquise au cours des derni res ann es d application du MAE ...
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12/12/2023 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association
La recommandation vise promouvoir la participation des citoyens et des organisations de la soci t civile dans l laboration des politiques publiques afin de contribuer au renforcement de la r silience d mocratique au sein ...
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04/12/2023 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
Le Rapport a mis en vidence les nombreuses voies de recours judiciaires et non judiciaires disponibles dans le droit de l Union et les efforts d ploy s r cemment pour renforcer une protection juridictionnelle ...
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01/12/2023 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L tude value le statut de la gr ve politique dans l UE ...
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21/06/2023 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Thème général
tude examine les probl mes de non-reconnaissance de la parentalit entre les tats membres et ses causes la cadre juridique actuel et les solutions partielles au probl me la gen se de la proposition de ...
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19/06/2023 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L infographie fournit une vue d ensemble du nombre des ressortissants de pays tiers qui demandent asile dans les tats membres de l UE leur succ s dans les proc dures d asile les demandes ...
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10/05/2023 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification
La directive tablit des r gles harmonis es relatives l change ad quat et rapide d informations entre les services r pressifs comp tents aux fins de la pr vention ou de la d tection ...
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02/02/2023 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Thème général
Le tude pr voit une vue d ensemble des cadres l gislatifs concernant les victimes de la violence fond e sur le genre y compris les enfants dans les tats membres L tude analyse les ...
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19/10/2022 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information
La directive tablit un cadre aux fins suivantes le caract re ad quat des salaires minimaux l gaux dans le but d obtenir des conditions de vie et de travail d centes la promotion des ...