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• Actes de l'Union européenne: Résolutions du Parlement européen -

  15/01/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Citoyenneté

  Le Parlement europ en estime que la deuxi me partie de l accord de retrait est quitable et quilibr e souligne que sa d cision d approbation de l accord de retrait tiendra compte de ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe -

  15/01/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Thème général

  Le Parlement europ en se f licite de la proposition d une conf rence sur l avenir de l Europe et estime que dix ans apr s l entr e en vigueur du trait de ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur le pacte vert pour l’Europe -

  15/01/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le Parlement europ en souligne la n cessit urgente d une action ambitieuse pour faire face aux d fis li s au changement climatique et l environnement pour limiter le r chauffement de la plan ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2018 -

  15/01/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Thème général

  Le Parlement europ en exprime sa profonde pr occupation face aux atteintes la d mocratie et l tat de droit dans le monde en ph nom nes qui refl tent la mont e de l ...

• Actes du Conseil d'Europe: Décision CM/Del/Dec(2019)1362/H46-14

  05/12/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  La D cision de surveillance de l ex cution des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2315(2019)

  29/11/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 19 Extradition - Justice - Art. 49 Droit pénale

  La r forme d Interpol et les proc dures d extradition renforcer la confiance en luttant contre les abus ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2314(2019)

  29/11/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  L ducation aux m dias dans le nouvel environnement m diatique ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2313(2019)

  29/11/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  R le de l ducation l re num rique des natifs du num rique aux citoyens num riques ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2312(2109)

  29/11/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  L impact soci tal de l conomie de plateformes ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2167(2019)

  29/11/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  R le de l ducation l re num rique des natifs du num rique aux citoyens num riques ...