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12/12/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Thème général
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la promotion de la bonne gouvernance dans le sport ...
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28/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Thème général
Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la n cessit de renforcer la protection et la promotion de l espace d volu la soci t civile en Europe ...
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23/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
Encourager la mobilit des tudiants internationaux en Europe ...
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23/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Solidarité - Art. 35 soins médicaux
L offre de soins palliatifs en Europe ...
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23/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges - Juge ètabli prèalablement par la loi
Proc dure d lection des juges la Cour europ enne des droits de l homme ...
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23/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
Prot ger et promouvoir les langues des signes en Europe ...
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14/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation
Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la contribution de la culture au renforcement d internet comme outil d mancipation ...
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14/11/2018 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres contribuant la mise en uvre de la Convention europ enne du paysage du Conseil de l Europe cr ation de fonds publics pour le paysage ...
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01/11/2018 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
L Agence souligne que l antis mitisme constitue un ph nom ne que les tats et la soci t civile doivent affronter Le rapport a constat en l tat actuel des graves lacunes dans la ...
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25/10/2018 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté
R solution du Parlement europ en sur la mont e de la violence n ofasciste en Europe ...