Autres actes: 1108 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Résolution 2299(2019)

  28/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 19 èloignement

  Politiques et pratiques en mati re de renvoi dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2161(2019)

  28/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 19 èloignement

  Politiques et pratiques en mati re de renvoi dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2297(2019)

  27/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Faire la lumi re sur le meurtre de Boris Nemtsov ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2295(2019)

  27/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Mettre fin la violence l gard des enfants migrants et leur exploitation ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2294(2019)

  27/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Mettre fin la violence l gard des enfants une contribution du Conseil de l Europe aux Objectifs de d veloppement durable ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2160(2019)

  27/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Mettre fin la violence l gard des enfants migrants et leur exploitation ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2159(2019)

  27/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Mettre fin la violence l gard des enfants une contribution du Conseil de l Europe aux Objectifs de d veloppement durable ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2293(2019)

  26/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  L assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l tat de droit Malte et ailleurs veiller ce que toute la lumi re soit faite ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2292(2019)

  26/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifi s de la d l gation parlementaire de la F d ration de Russie ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2291(2019)

  26/06/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

  Mettre fin la contrainte en sant mentale n cessit d une approche fond e sur les droits humains ...