Autres actes: 1199 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2348 (2020)

  23/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense

  Les principes et garanties applicables aux avocats ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2347 (2020)

  23/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association - Syndicats - Parties politiques

  Nouvelle r pression de l opposition politique et de la dissidence civile en Turquie il est urgent de sauvegarder les normes du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2188 (2020)

  23/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense

  Les principes et garanties applicables aux avocats ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2346 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  Aspects juridiques concernant les v hicules autonomes ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2345 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Art. 31 Conditions de travail: de la dignité

  Intelligence artificielle et march s du travail amis ou ennemis ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2344 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal

  Les interfaces cerveau-machine nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libert s fondamentales ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2343 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Pr venir les discriminations r sultant de l utilisation de l intelligence artificielle ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2342 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Jugement èquitable, public - Juge ètabli prèalablement par la loi

  Justice par algorithme le r le de l intelligence artificielle dans les syst mes de police et de justice p nale ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2341 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: autorité indépendante

  La n cessit d une gouvernance d mocratique de l intelligence artificielle ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2187 (2020)

  22/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  Aspects juridiques concernant les v hicules autonomes ...