Autres actes: 1130 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2019)9

  16/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Liberté - Art. 13 Liberté académique - Art. 14 Droit à l’éducation - Formation professionnelle

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la promotion d une culture de l thique dans le corps enseignant ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2019)8

  16/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres en vue de la mise en uvre de la Convention europ enne du paysage du Conseil de l Europe Paysage et d mocratie participation du public ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2019)7

  16/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres en vue de la mise en uvre de la Convention europ enne du paysage du Conseil de l Europe L int gration du paysage dans les politiques ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2019)6

  16/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 43 Médiateur de l’union

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le d veloppement de l institution de l Ombudsman ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2019)5

  16/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Liberté - Art. 13 Liberté académique - Art. 14 Droit à l’éducation - Formation professionnelle

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le syst me de la Convention europ enne des droits de l homme dans l enseignement universitaire et la formation professionnelle ...

• Actes de l'Union européenne: Étude du Parlement européen “Freedom of expression, a comparative law perspective - The United States” -

  15/10/2019 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  L tude analyse la l gislation en vigueur dans les tats-Unis la jurisprudence plus importante et le concept de libert d expression avec ses limites actuelles et potentielles pour finir avec de conclusions et de ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2310(2019)

  04/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  L migration de travail en Europe de l Est et son impact sur l volution sociod mographique dans ces pays ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2309(2019)

  04/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  La conservation du patrimoine culturel juif ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2165(2019)

  04/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  La conservation du patrimoine culturel juif ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2307(2019)

  03/10/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés

  Un statut juridique pour les r fugi s climatiques ...