Autres actes: 1233 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Communication “Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE COM(2021)389

  08/07/2021 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Selon la Commission le tableau de bord montre une am lioration continue de l efficacit des syst mes de justice dans une grande majorit des tats membres Bien qu il soit trop t t dans ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement du Parlement européen et Conseil de l’Union européenne 2021/1119/UE

  30/06/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le r glement cr e le cadre requis pour parvenir la neutralit climatique ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2376/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice

  La r solution sur le fonctionnement des institutions d mocratiques en Turquie ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2375/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté

  La r solution sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2202/2021

  22/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  La reccomandation sur l arrestation et la d tention d Alexei Navalny ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2370/2021

  20/04/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  La R solution sur la lutte contre l injustice fiscale les travaux de l OCDE sur la fiscalit de l conomie num rique ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport “Presumption of innocence and related rights” -

  05/04/2021 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Justice - Art. 48 Présomption d’innocence

  Le rapport examine les dispositions l gales pertinentes et les points de vue et les exp riences des acteurs et des journalistes dans neuf tats membres concernant la mise en uvre pratique de la directive ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2021)2

  31/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Peine de mort - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur des mesures contre le commerce de biens utilis s pour la peine de mort la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou d gradants ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2021)1

  31/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 5 Traite des êtres humains

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur le d veloppement et le renforcement d institutions nationales des droits de l homme efficaces pluralistes et ind pendantes adopt e par le Comit des Ministres ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2193(2021)

  26/03/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Mise en uvre des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...