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• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2245(2018)

  12/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense

  Accords n goci s dans le cadre de proc dures p nales le besoin de normes minimales pour les syst mes de renonciation au proc s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2142(2018)

  12/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense

  Accords n goci s dans le cadre de proc dures p nales le besoin de normes minimales pour les syst mes de renonciation au proc s ...

• Actes de l'Union européenne: Étude “Il diritto al rispetto della vita privata: le sfide digitali, una prospettiva di diritto comparato – Italia” -

  11/10/2018 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  Apr s une introduction historique sur la l gislation la doctrine et la jurisprudence l tude examine les principaux aspects th oriques et pratiques pos s par l exigence de prot ger la vie priv ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2244(2018)

  11/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Les migrations sous l angle de l galit entre les femmes et les hommes donner aux femmes les moyens d tre des actrices essentielles de l int gration ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2243(2018)

  11/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Art. 18 Réfugiés

  Le regroupement familial des r fugi s et des migrants dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2242(2018)

  11/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  Le r le des parlements nationaux pour assurer le succ s des processus de d centralisation ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2141(2018)

  11/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Art. 18 Réfugiés

  Le regroupement familial des r fugi s et des migrants dans les tats membres du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2240(2018)

  10/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Thème général

  L acc s illimit des organes de suivi des droits de l homme du Conseil de l Europe et des Nations Unies aux tats membres y compris aux zones grises ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2239(2018)

  10/10/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Vie priv e et familiale parvenir l galit quelle que soit l orientation sexuelle ...

• Actes de l'Union européenne: Étude “Il diritto al rispetto della vita privata: le sfide digitali, una prospettiva di diritto comparato – Unione europea” -

  04/10/2018 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L tude analyse l volution de la protection de la vie priv e et le droit de l Union europ enne la lumi re de la jurisprudence de la Cour de Justice ...