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• Actes de l'Union européenne: Rapport annuel 2019 “Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne“ COM(2020) 350

  31/07/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement - Art. 38 Protection des consommateurs - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  Le rapport annuel fournit un compte rendu des mesures prises par la Commission pour garantir en la transposition et l application correctes ainsi que le respect du droit de l UE y compris le respect ...

• Actes du Conseil d'Europe: Décision adoptée par le Comité européen des droits sociaux -

  29/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Comité européen des droits sociaux)

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes

  La d claration du Comit europ en des droits sociaux en mati re de droit l galit de r mun ration constate des violations dans pays ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2174 (2020)

  26/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé - soins médicaux

  Enseignements pour l avenir d une r ponse efficace et fond e sur les droits la pand mie de COVID ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2175 (2020)

  26/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Lutte contre la violence sexuelle l gard des enfants renforcer l action et la coop ration en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2329 (2020)

  26/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé - soins médicaux

  Enseignements pour l avenir d une r ponse efficace et fond e sur les droits la pand mie de COVID ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2330 (2020)

  26/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Lutte contre la violence sexuelle l gard des enfants renforcer l action et la coop ration en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2331 (2020)

  26/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Autonomiser les femmes promouvoir l acc s la contraception en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Décision CM/Notes/1377/H46-18

  04/06/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains

  La d cision du Comit des Ministres demande instamment l Italie de veiller ce que le secret d tat ne couvre pas les violations graves des droits de l homme ...

• Actes de l'Union européenne: Communications de la Commission -

  20/05/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  Le document est une note d orientation purement informative concernant la deuxi me partie de l accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord de l Union europ enne et ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement -

  19/05/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Thème général

  Le r glement cr e un instrument europ en de soutien temporaire l att nuation des risques de ch mage en situation d urgence SURE engendr e par la propagation de la COVID ...