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19/10/2022 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information
La directive tablit un cadre aux fins suivantes le caract re ad quat des salaires minimaux l gaux dans le but d obtenir des conditions de vie et de travail d centes la promotion des ...
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13/10/2022 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Thème général
La Communication expose la fa on dont la Commission a approfondi et d velopp ses travaux visant faire appliquer le droit de l Union de mani re ce que celui-ci soit respect de la m ...
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06/10/2022 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Le rapport fait le point sur les progr s r alis s et sur les principales volutions dans le domaine de la migration et de l asile au cours de l ann e coul e ...
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07/09/2022 -
Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Thème général
La strat gie est une pierre angulaire de la vision de l UE concernant les politiques sociales laquelle vise contribuer l adaptation aux volutions d mographiques liminer les in galit s de genre ou des ...
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27/06/2022 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Thème général
L tude examine les demandes principales pos es par le Parlement depuis sur la pr vention et la lutte contre toutes les formes de violence faites aux femmes ...
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21/06/2022 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 49 Droit pénale
Le rapport pr sente les r sultats sur comment certains tats membres mettent en uvre la Directive UE relative la mise en place de garanties proc durales en faveur des enfants qui sont des suspects ...
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08/06/2022 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Thème général
Le Rapport annuel sur les droits fondamentaux analyse les principaux d veloppements en cette mati re en ...
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30/05/2022 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
Le r glement tablit les conditions de r utilisation au sein de l Union de certaines cat gories de donn es d tenues par des organismes du secteur public un cadre de notification et de ...
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30/05/2022 -
Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
Le r glement s applique l change lectronique transfronti re de donn es dans le domaine de la coop ration judiciaire en mati re civile et p nale au moyen du syst me e-CODEX conform ...
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26/11/2021 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
L impact de la pand mie de covid sur l ducation et la culture ...