Autres actes: 1214 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, Édition 2020 -

  17/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Le manuel offre un aper u des normes juridiques europ ennes en mati re d asile de fronti res et d immigration expliquant la fois les mesures applicables du Conseil de l Europe et celles ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport “Migration: fundamental rights issues at land borders” -

  08/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Thème général

  Le rapport examine le respect des droits fondamentaux aux fronti res ext rieures de l UE y compris rivi res et lacs ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2356/2020

  04/12/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

  Droits et obligations des ONG venant en aide aux r fugi s et aux migrants en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2354/2020

  04/12/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagn s et s par s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2353/2020

  04/12/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées – discriminatios positives

  Soutenir les personnes atteintes d autisme et leurs familles ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2192(2020)

  04/12/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

  Droits et obligations des ONG venant en aide aux r fugi s et aux migrants en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2190(2020)

  04/12/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagn s et s par s ...

• Actes de l'Union européenne: Communication “Stratégie visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne” COM(2020) 711

  02/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Thème général

  La pr sente strat gie propose des actions sp cifiques pour renforcer l application de la Charte en particulier dans les tats membres Elle s articule autour de quatre axes garantir l application effective de ...

• Actes de l'Union européenne: Directive 2020/1828/UE

  25/11/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  La directive nonce des r gles visant garantir qu un m canisme d action repr sentative visant prot ger les int r ts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les tats membres tout en ...

• Actes de l'Union européenne: Règlement 2020/1783/UE

  25/11/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Le r glement s applique en mati re civile ou commerciale lorsqu une juridiction d un tat membre conform ment au droit dudit tat membre demande la juridiction comp tente d un autre tat membre ...