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• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2018)12

  12/12/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Thème général

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la promotion de la bonne gouvernance dans le sport ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2018)11

  28/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Thème général

  Recommandation du Comit des Ministres aux tats membres sur la n cessit de renforcer la protection et la promotion de l espace d volu la soci t civile en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2250 (2018)

  23/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation

  Encourager la mobilit des tudiants internationaux en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2249 (2018)

  23/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 soins médicaux

  L offre de soins palliatifs en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2248 (2018)

  23/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges - Juge ètabli prèalablement par la loi

  Proc dure d lection des juges la Cour europ enne des droits de l homme ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2247 (2018)

  23/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Prot ger et promouvoir les langues des signes en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2018)10

  14/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation

  Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres sur la contribution de la culture au renforcement d internet comme outil d mancipation ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2018)9

  14/11/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Recommandation du Comit des Ministres aux Etats membres contribuant la mise en uvre de la Convention europ enne du paysage du Conseil de l Europe cr ation de fonds publics pour le paysage ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport sur l’antisémitisme (2007-2017) de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE -

  01/11/2018 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L Agence souligne que l antis mitisme constitue un ph nom ne que les tats et la soci t civile doivent affronter Le rapport a constat en l tat actuel des graves lacunes dans la ...

• Actes de l'Union européenne: Résolutions du Parlement européen P8_TA-PROV(2018)0428

  25/10/2018 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

  R solution du Parlement europ en sur la mont e de la violence n ofasciste en Europe ...