Européennes Jurisprudence: 3531 objets trouvés.

• Arrêt 15625/2004

  15/01/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Le requ rant Leoluca Biagio Bagarella est un ressortissant italien n en Il est actuellement d tenu au centre p nitentiaire de L Aquila Italie o il purge une peine d emprisonnement perp tuit laquelle ...

• Arrêt 16064/90,16065/90,16066/90,16068/90,16069/90,16070/90

  10/01/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  La Cour conclut par six voix contre une la violation continue de l article droit la vie de la Convention europ enne des Droits de l Homme en ce que la Turquie n a pas ...

• Arrêt 35991/2004

  10/01/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  La Cour conclut l unanimit la non-violation de l article droit au respect de la vie priv e et familiale de la Convention europ enne des droits de l homme Invoquant l article de la ...

• Arrêt 67797/2001

  10/01/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Justice: accès - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

  La Cour conclut par cinq voix contre deux la non-violation de l article droit la vie de la Convention europ enne des droits de l homme en ce qui concerne le meurtre du p re ...

• Arrêt 44132/1998

  08/01/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

  La Cour conclut l unanimit la violation de l article interdiction des traitements inhumains ou d gradants de la Convention europ enne des droits de l homme en raison de mauvais traitements inflig s au ...

• Arrêt 54169/2000

  08/01/2008 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

  La Cour conclut l unanimit la violation de l article droit la vie de la Convention europ enne des droits de l homme raison de la disparition et du d c s pr sum de ...

• Arrêt 25525/2003

  20/12/2007 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion

  Consid rant le litige comme r solu dans la mesure o M El Majjaoui a maintenant obtenu un permis de travail et un permis de s jour temporaire qui lui permettent de travailler comme imam ...

• Arrêt 7888/2003

  20/12/2007 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  La Cour conclut l unanimit la violation de l article droit la vie de la Convention europ enne des Droits de l Homme raison du d c s d Atanas Velitchkov Nikolov la violation de ...

• Arrêt C-341/05

  18/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de fournir des services - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

  La Cour a affirm que une action collective par laquelle une organisation syndicale tente de contraindre un prestataire de services tabli dans un autre tat membre entamer des n gociations sur les salaires et adh ...

• Arrêt C-137/05

  18/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Thème général

  La Cour a rej t le recours du Royaume-Uni en affirmant que c est bon droit que le Conseil a refus d admettre cet tat participer l adoption du r glement tablissant les normes pour ...