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10/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L arr t sur les vexations inflig es un d tenu en gr ve de la faim ...
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10/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L arr t sur les vexations inflig es des d tenus ...
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10/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
La Cour a accord l Etat un terme pour trouver un m canisme juridique apte rem dier un probl me fondamental de son syst me judiciaire c est dire l absence de recours juridiques effectifs ...
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05/05/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
La Cour a affirm les citoyens de l UE n ayant jamais exerc leur droit de libre circulation ne peuvent invoquer la citoyennet de l Union pour r gulariser le s jour de leur conjoint ...
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05/05/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la dépendance - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
La Cour interpr tant le r glement CEE n dans sa version modifi e par le r glement CE n du Conseil par le r glement CE n ainsi que par le r glement CE ...
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05/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias
L arr t sur la libert d expression en particulier propos de la condamnation injustifi e d un journaliste qui avait publi des informations prises sur internet ...
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03/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 17 Droit de propriété
L arr t sur la justification inad quate par les autorit s russes des raids a riens et des destructions de biens en Tch tch nie ...
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03/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 17 Droit de propriété
L arr t sur la justification inad quate par les autorit s russes des raids a riens et des destructions de biens en Tch tch nie ...
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03/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
L arr t sur le droit d acc s un tribunal ...
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03/05/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
L arr t sur le refus injustifi de reconna tre l adoption d un adulte par son oncle eccl siastique ...