Règles européennes: 45 objets trouvés.

• Règlement 168/2007

  15/02/2007 - Conseil de l'Union européenne

  Le Conseil a arr t le r glement portant la cr ation de l Agence des droits fondamentaux de l Union europ enne L Agence qui doit commencer ses travaux le er mars a pour ...

• Décision 2006/515/CE

  18/12/2006 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Suite la d cision d approbation du Conseil la Communaut a ratifi la Convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles Le d p t conjoint des ...

• Décision 2006/954/CE

  18/12/2006 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Art. 17 Propriété intellectuelle

  Le Conseil a approuv l adh sion de la Communaut l Acte de Gen ve de l Arrangement de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et mod les industriels La cr ation d ...

• Règlement 1907/2006

  18/12/2006 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  Depuis le juin le R glement concernant l enregistrement l valuation et l autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables ces substances est applicable REACH Ce r glement qui institue aussi une agence ...

• Directive 2006/123/CE

  12/12/2006 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Art. 15 Droit de fournir des services

  La directive services a t adopt e Le projet initial a t profond ment modifi L objectif est celui de trouver un moyen pour ouvrir plus largement le march int rieur des services la concurrence ...