Règles européennes: 51 objets trouvés.

• Directive 2008/50/CE

  21/05/2008 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  La directive tablit des mesures visant d finir et fixer des objectifs concernant la qualit de l air valuer la qualit de l air sur la base de m thodes et de crit res communs ...

• Directive 2008/52/CE

  21/05/2008 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  L objet de la directive est de faciliter l acc s des proc dures alternatives de r solution des litiges et de favoriser le r glement amiable des litiges en encourageant le recours la m ...

• Directive 2008/1/CE

  15/01/2008 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  La pr sente directive veut tablir un cadre g n ral de principes pour la pr vention et la r duction int gr es de la pollution afin d atteindre un niveau lev de protection ...

• Décision 2008/79/CE

  20/12/2007 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Thème général

  La d cision CE portant modification du protocole sur le statut de la Cour de justice a pr vu une proc dure acc l r e et pour les renvois pr judiciels relatifs l espace ...

• Décision 2007/551/PESC/GAI

  23/07/2007 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement

  L Union europ enne et les tats-Unis d Am rique ont sign l accord sur le traitement et le transfert de donn es des dossiers passagers donn es PNR par les transporteurs a riens au ...

• Décision 2007/533/GAI

  12/06/2007 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement

  La pr sente d cision constitue la base l gislative requise pour r gir le Syst me d Information Schengen SIS II dans les domaines relevant du Trait sur l Union europ enne Le SIS ...

• Règlement 168/2007

  15/02/2007 - Conseil de l'Union européenne

  Le Conseil a arr t le r glement portant la cr ation de l Agence des droits fondamentaux de l Union europ enne L Agence qui doit commencer ses travaux le er mars a pour ...

• Décision 2006/515/CE

  18/12/2006 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Suite la d cision d approbation du Conseil la Communaut a ratifi la Convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles Le d p t conjoint des ...

• Décision 2006/954/CE

  18/12/2006 - Conseil de l'Union européenne

  Classificazione: Art. 17 Propriété intellectuelle

  Le Conseil a approuv l adh sion de la Communaut l Acte de Gen ve de l Arrangement de La Haye concernant l enregistrement international des dessins et mod les industriels La cr ation d ...

• Règlement 1907/2006

  18/12/2006 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  Depuis le juin le R glement concernant l enregistrement l valuation et l autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables ces substances est applicable REACH Ce r glement qui institue aussi une agence ...