-
18/12/2008 -
Conseil de l'Union européenne
Classificazione: Thème général
Suite la d cision-cadre sur le mandat d arr t europ en le Conseil a adopt la d cision-cadre sur le mandat europ en d obtention de preuves un autre exemple d application du principe ...
-
16/12/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
La d cision tablit un programme communautaire visant promouvoir l utilisation plus s re de l internet et d autres technologies de communication au profit des enfants et lutter contre les contenus illicites et les ...
-
16/12/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Apr s un vif d bat a t adopt e la directive retour visant fixer les normes et proc dures communes appliquer dans les tats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s ...
-
27/11/2008 -
Conseil de l'Union européenne
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification
Apr s plusieures ann es de d bat le Conseil a adopt la decision-cadre sur la protection des donn es caract re personnel trait es dans le cadre de la coop ration polici re et ...
-
19/11/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
La directive vise tablir un cadre de protection pour les travailleurs int rimaires harmonis au niveau communautaire Selon le l gislateur communautaire le travail int rimaire r pond non seulement aux besoins de flexibilit des ...
-
19/11/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Art. 37 Protection de l’environnement
La directive fait obligation aux tats membres de pr voir dans leur l gislation nationale des sanctions p nales pour les violations graves des dispositions du droit communautaire relatif la protection de l environ nement ...
-
22/10/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
La directive veut prot ger les travailleurs salari s en cas d insolvabilit de l employeur En particulier les Etats membres devraient mettre en place une institution qui garantisse aux travailleurs concern s le paiement ...
-
21/05/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
La directive tablit des mesures visant d finir et fixer des objectifs concernant la qualit de l air valuer la qualit de l air sur la base de m thodes et de crit res communs ...
-
21/05/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
L objet de la directive est de faciliter l acc s des proc dures alternatives de r solution des litiges et de favoriser le r glement amiable des litiges en encourageant le recours la m ...
-
15/01/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
La pr sente directive veut tablir un cadre g n ral de principes pour la pr vention et la r duction int gr es de la pollution afin d atteindre un niveau lev de protection ...
Europeanrights.eu
