Objets corrélés to Travail forcé : 32 objets trouvés.

• Documents

  State Trafficking - Espulsioni e vendita dei migranti dalla Tunisia alla Libia

  29/01/2025 - Ricercatrici/Ricercatori X (Gruppo di ricerca internazionale anonimizzato sotto uno pseudonimo collettivo), supportato da ASGI, Border Forensic e On Borders

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Expulsion - Extradition - èloignement - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Le rapport comprend t moignages de migrants qui ont t expuls s de Tunisie vers la Libye entre juin et novembre ...

• Règlement 2024/3015

  27/11/2024 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Travail forcé

  Le r glement tablit des r gles interdisant aux op rateurs conomiques de mettre sur le march de l Union et de mettre disposition sur le march de l Union ou d exporter partir du ...

• Arrêt Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  06/07/2022 - Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Traite des êtres humains

  L arr t de l United Kingdom Supreme Court sur l expulsion et le droit la vie priv e et familiale et du dans lequel la Cour a jug que l immunit ne peut tre ...

• Arrêt Cours nationales England and Wales High Court

  12/10/2021 - Cours nationales England and Wales High Court

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Travail forcé - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L arr t de l England and Wales High Court concernant l obligation d accorder le droit de s jour aux victimes de la traite du travail forc et de l exploitation ...

• Notes et commentaires

  Commentaire de l'arrêt de la Cour Edu SM c. Croatie

  30/06/2020 - Alessandro Centonze

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé

  Il s agit d une d cision sur l interdiction de l esclavage et du travail forc dans le cadre d un cas d exploitation de la prostitution ...

• Cour internationale de justice

  07/11/2019 - ICC-01/04-02/06

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  L arr t de la Trial Chamber VI de fixation d une peine apr s la d cision de condamnation mise le juillet envers l accus pour des crimes de guerre et des crimes contre ...

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  08/07/2019 - ICC-01/04-02/06

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

  L arr t de la chambre de premi re instance VI de la Cour p nale internationale a condamn l accus pour crimes de guerre et crimes contre l humanit commis dans la province de ...

• Arrêt Cours nationales Cour de cassation

  03/04/2019 - Cours nationales Cour de cassation

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Travail forcé

  L arr t de la Cour de cassation dans un cas de travail forc concernant un enfant de douze ans et d indemnit du dommage subi rappelle les articles CEDH de la Charte des droits ...

• Extraordinary Chambers in the Courts of Cambogia

  16/11/2018 - Arrêt Case 002/02

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Indépendance, impartialité des juges

  L arr t des Extraordinary Chambers in the Courts of Cambogia a condamn Nuon Chea et Khieu Samphan anciens cadres sup rieurs des Khmers rouges pour g nocide crimes contre l humanit et graves violations ...

• Arrêt Cours nationales England and Wales High Court

  02/08/2018 - Cours nationales England and Wales High Court

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 9 Droit de former une famille

  L arr t rejette le recours collectif de plus de citoyens k nyans contre le minist re britannique des Affaires trang res et du Commonwealth pour les actions des soldats britanniques survenus sur le territoire ...