Titre: Cour EDH, Première section, Rigolio c.Italie du 9.3.2023, sur le lien entre l'acquittement dans une procédure pénale et l'examen du même fait dans une procédure civile

Date: 01/07/2023

Objet: On examine un arrêt de la Cour de Strasbourg sur le principe ne bis in idem

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

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