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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 65666/16 (15/03/2022)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 15/03/2022

Objet: L’arrêt de violation de la Convention en raison du manque de rapidité et d'efficacité d'une enquête sur la disparition d'une jeune femme souffrant de schizophrénie qui s'est suicidée

Parties: Gonçalves Monteiro c. Portogallo

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public