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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 1598/06 (17/01/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 17/01/2012

Objet: La Cour a considéré que les juridictions autrichiennes n’avaient pas analysé avec la vitesse nécessaire la demande du réclamant pour obtenir le droit de visite au fils

Parties: Kopf e Liberda c/ Austria

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Délai raisonnable