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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence - (11/01/2011)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 11/01/2011

Objet: Sur le conflit entre la Russie et la Géorgie: il s’agit de 1549 affaires contre la Géorgie qui ont été effacés du rôle d’audience;

Parties: -

Classification: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè