Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 21/12/2020

Objet: L’arrêt de Grande Chambre, où la Cour a indiqué plusieurs violations de la Convention liées à la liberté d'expression, au droit à la liberté et à la sécurité, au contrôle à court terme de la légalité de la détention et au droit à des élections libres, et a ordonné la libération immédiate de l'opposant politique Demirtaş

Parties: Selahattin Demirtaş c. Turchia (n° 2)

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 11 Liberté d’expression - Citoyenneté - Art. 39 Suffrage universel, direct, libre et secret - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal