Autres actes: 1271 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Livre blanc “for European Defence Readiness 2030” JOIN(2025) 120 final

  19/03/2025 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Thème général

  La Commission a pr sent le libre blanc sur le futur de la d fence europ enne ...

• Actes de l'Union européenne: Communication “l’Union des compétences” COM(2025)90

  05/03/2025 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Thème général

  L Union des comp tences est la strat gie de la Commission europ enne pour aider les gens rester dans la course dans un monde en pleine volution et faire en sorte que l Europe ...

• Actes de l'Union européenne: Pacte pour le dialogue social européen -

  05/03/2025 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Thème général

  La Commission et les partenaires sociaux interprofessionnels europ ens ont sign un nouveau pacte pour le dialogue social europ en qui renforcera le r le des partenaires sociaux dans l laboration des politiques du march ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport sur les progrès réalisés au sein de l'Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains COM (2025)8

  20/01/2025 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains

  Selon le Rapport l UE a renforc ses politiques de lutte contre la traite des tres humains La strat gie de l UE visant lutter contre la traite des tres humains constitue un cadre solide ...

• Actes du Conseil d'Europe: Rapport “Des financements pour promouvoir, protéger et faire respecter les droits fondamentaux Rapport annuel 2024 sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne” COM (2024)456

  10/10/2024 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Thème général

  Le Rapport met en vidence l importance des financements de l Union europ enne pour prot ger promouvoir et faire respecter les droits fondamentaux dans ses politiques internes et externes et il montre comment l ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport Fundamental rights Report 2024 -

  05/06/2024 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Union européenne )

  Classificazione: Thème général

  Le rapport couvre les th mes suivants changement climatiques racisme soci t digitalis e co t de la vie migration d mocratie Le rapport conclut par une analyse sur la fa on de rendre la ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport European Arrest Warrant proceedings. Room for improvement to guarantee rights in practice -

  26/03/2024 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Justice - Art. 47 Droit à se faire conseiller, défendre, représenter - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Droit pénale

  Le rapport se concentre sur des droits sp cifiques de la personne recherch e notamment l interdiction de la torture et des peines et traitements inhumains ou d gradantes le droit faire appel un avocat ...

• Actes du Conseil d'Europe: Actes de l’Union européenne C(2023)1392

  22/12/2023 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  L objectif de cette communication est de contribuer une application plus efficace et uniforme de la l gislation sur la libre circulation dans l ensemble de l Union et d offrir ainsi une plus grande ...

• Actes du Conseil d'Europe: Actes de l’Union européenne C(2023)1270

  15/12/2023 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Droit pénale

  Le manuel est une version r vis e du manuel publi par la Commission en et il tient compte de l exp rience acquise au cours des derni res ann es d application du MAE ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation relative à la promotion de l’implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus 2023/2836

  12/12/2023 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commission européenne)

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association

  La recommandation vise promouvoir la participation des citoyens et des organisations de la soci t civile dans l laboration des politiques publiques afin de contribuer au renforcement de la r silience d mocratique au sein ...