Type: Ordonnance

Autorité: Cours nationales Cour de cassation

Date: 18/09/2020

Objet: L'ordonnance de la Cour de cassation, sur la légitimité d'une sanction disciplinaire imposée à un professeur pour avoir retiré le crucifix de la classe, rappelle la jurisprudence des Cours de Strasbourg et de Luxembourg et la directive 2000/78/CE

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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