Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Audiencia Nacional (Espagne)

Date: 18/09/2018

Objet: L’arrêt de l’Audiencia Nacional, analyse le contenu et l’exercice du droit à la liberté d’expression dans le cadre du pourvoi posé contre la condamnation pour des délits d’apologie ou de justification du terrorisme, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et des dispositions de la CEDH, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de la Directive(UE)2017/541

Parties: Marco Antonio, Alfonso, María Esther, Benigno, Ceferino, Daniel, Elias, Ezequias, Eleuterio, Héctor, Imanol, Joaquín

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

Texte