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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence T-124/13 et T-191/13 (24/09/2015)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 24/09/2015

Objet: Le Tribunal a annulé trois avis de concours qui obligent les candidats à choisir l’allemand, l’anglais ou le français comme deuxième langue et comme langue de communication avec EPSO

Parties: Italia c. Commissione e Spagna c. Commissione

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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