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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 346/04 (27/05/2014)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 27/05/2014

Objet: L'arrêt selon lequel les critiques d’un professeur de droit à l’égard de juges turcs qui avaient prononcé la dissolution d’un parti politique n’ont pas dépassé les limites acceptables et la condamnation avait violé son droit à la liberté d’expression

Parties: Mustafa Erdoğan e altri c. Turchia

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 11 Liberté d’expression