Jurisprudence 67286/10 (05/02/2013)
Type: Arrêt
Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Date: 05/02/2013
Objet: L'arrêt selon lequel l’expulsion de la Russie d’une personne de nationalité ouzbek, soupçonnée d’appartenir à une organisation religieuse illégale, l’aurait exposée à un risque de traitements inhumains ou dégradants une fois rentrée dans son pays d’origine
Parties: Zokhidov c. Russia
Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes