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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 67286/10 (05/02/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/02/2013

Objet: L'arrêt selon lequel l’expulsion de la Russie d’une personne de nationalité ouzbek, soupçonnée d’appartenir à une organisation religieuse illégale, l’aurait exposée à un risque de traitements inhumains ou dégradants une fois rentrée dans son pays d’origine

Parties: Zokhidov c. Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes