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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 40020/03 (31/07/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 31/07/2012

Objet: L'arrêt selon lequel les autorités italiennes auraient dû développer une enquête effective sur les sévices et les violences multiples dont a été victime un adolescent bulgare en Italie

Parties: M. e altri c. Italia e Bulgaria

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes