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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 78103/14 (30/01/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 30/01/2019

Objet: L'arrêt de Grande Chambre, concernant le suicide d’un homme atteint d’une maladie psychiatrique, hospitalisé volontairement dans un hôpital psychiatrique public pour assurer un traitement après un tentative de suicide: la Cour n’a pas reconnu une violation de la Convention

Parties: Fernandes de Oliveira c. Portogallo

Classification: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux