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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 11160/07 (29/10/2013)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 29/10/2013

Objet: L'arrêt selon lequel les autorités lettoniennes n’auraient pas garantis la sécurité d’un détenu (ex informateur de la police et condamné pour des abus sexuels) exposé à un risque de violences par les autres détenus

Parties: D.F. c. Lettonia

Classification: Liberté - Art. 6 Sûreté