Européennes Jurisprudence: 4327 objets trouvés.

• Arrêt C-233/14

  02/06/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour a affirm que la prestation pour frais de transport octroy e aux tudiants n erlandais rel ve de la notion d aides d entretien aux tudes sous la forme de bourses d tudes ...

• Arrêt C-438/14

  02/06/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour a affirm que un nom contenant plusieurs l ments nobiliaires et librement choisi par un Allemand dans un autre tat membre dont il poss de galement la nationalit ne doit pas n cessairement ...

• Arrêt C-122/15

  02/06/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  La Cour a affirm qu une r glementation nationale relative un imp t additionnel sur les revenus tir s de pensions de retraite ne rel ve pas du champ d application mat riel de la ...

• Arrêt 59620/14

  02/06/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux

  L arr t sur un traitement m dical inappropri aux probl mes de sant graves dont ont t objet des d fenseurs de droits de l homme azerba djanais au cours de leur d tention ...

• Arrêt C-241/15

  01/06/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice

  La Cour a affirm que la notion de mandat d arr t figurant l article paragraphe sous c de la d cision-cadre JAI doit tre comprise comme d signant un mandat d arr t national ...

• Arrêt C-117/15

  31/05/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Propriété intellectuelle

  La Cour a affirm que la diffusion d missions t l vis es au moyen d appareils de t l vision que l exploitant d un centre de r ducation a install s dans ses ...

• Conclusions de l'Avocat général C-157/15

  31/05/2016 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

  Selon l Avocat g n ral l interdiction de porter un foulard en entreprise peut tre licite Si l interdiction se fonde sur une r gle g n rale de l entreprise qui interdit les ...

• Arrêt 44062/09, 55832/09, 55834/09, 55841/09 e 55844/09

  31/05/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  L arr t sur la privation arbitraire de la libert des demandeurs soup onn s d appartenir une organisation criminelle ...

• Arrêt 55835/09, 55836/09 e 55839/09

  31/05/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

  L arr t sur la privation arbitraire de la libert des demandeurs soup onn s d appartenir une organisation criminelle ...

• Arrêt 17280/08

  31/05/2016 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L arr t sur l absence de garanties proc durales ad quates dans une proc dure visant tablir l incapacit juridique du demandeur souffrant de troubles mentaux ...