-
11/12/2007 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour a affirm que les actions collectives engag e par un syndicat ou un groupement de syndicats l encontre d une entreprise aux fins d amener cette derni re conclure une convention collective dont ...
-
Dichiarazione di Barcellona
09/11/2007 -
MEDEL
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...
-
Droit de grève et liberté de circulation » dans les récentes conclusions des Avocats généraux.
30/08/2007 -
Giuseppe Bronzini Valeria Piccone
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les Auteurs commentent deux conclusions r centes des Avocats g n raux Maduro et Mengozzi dans des affaires qui ont d j suscit un d bat anim tant dans l opinion publique que parmi les ...
-
Toolkit for mainstreaming employment and decent work
30/06/2007 -
Organizzazione internazionale del lavoro
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Il s agit d une publication coordonn e par l OIT et les Nations Unies qui pr sente des crit res et des param tres pour le suivi multilat ral de l application du projet ...
-
27/05/2007 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Art. 15 Droit de fournir des services - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L Avocat g n ral propose d interpr ter la directive CE et l article CE de sorte qu ils ne s opposent pas ce que des organisations syndicales tentent par des actions collectives prenant ...