Objets corrélés to Droits des travailleurs: information: 86 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail P6_TA-PROV (2011)0589

  15/12/2011 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 32 Protection des jeunes

  Le Parlement europ en rappelle que le cadre de r f rence europ en en mati re de sant et de s curit au travail SST ne permet pas en soi d am liorer automatiquement ...

• Arrêt Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Torino

  15/09/2011 - Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Torino

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation

  L arr t en mati re de comportement antisyndicale dans l affaire Fiom c Fiat utilise les articles et de la Charte des droits UE ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport sur l’accès aux droits fondamentaux pour les migrants en position irrégulière -

  05/07/2011 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Justice: accès

  Le rapport souligne que l acc s aux droits fondamentaux pour les migrants en position irr guli re r sulte de la volont des employeurs ...

• Documents

  Pratiques en matière d’information et de consultation en Europe cinq après la directive de l’UE

  31/01/2011 - Fondazione di Dublino

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information

  La mise en uvre effective du droit de l information et de la consultation en Europe la lumi re de la directive en la mati re ...

• Arrêt C-243/09

  14/10/2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  La Cour a dit que l article sous b de la directive CE s oppose une r glementation nationale qui permet un employeur du secteur public de proc der la mutation forc e dans un ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social P6_TA-PROV (2010)0263

  06/07/2010 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 33 Protection de la famille

  Selon le Parlement europ en les priorit s d une r forme du droit du travail concernent l extension de la protection des travailleurs dans les formes atypiques d emploi le regroupement des contrats atypiques ...

• Notes et commentaires

  Information et consultation dans la récente jurisprudence de la Cour de justice

  15/02/2010 - Antonella Di Florio

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation

  L auteur examine les d cisions r centes de la Cour de justice en mati re d information et de consultation au sein de l entreprise ...

• Arrêt C-405/08

  11/02/2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation

  Dans cet arr t la Cour a affirm que la directive ne s oppose pas ce qu un travailleur qui n est pas membre d une organisation syndicale signataire d une convention collective mettant en ...

• Arrêt 30946/04

  15/09/2009 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation

  Libert syndicale ...

• Arrêt 22943/04

  15/09/2009 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation

  Libert syndicale ...