Objets corrélés to Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives: 49 objets trouvés.

• Actes internationalles: Déclaration sur la justice sociale en vue d’une mondialisati

  12/06/2008 - Organisation Internationale du Travail

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale

  La D claration bien que reconnaissant les avantages apport s par la mondialisation invite les membres de l organisation mettre en oeuvre des politiques et des strat gies visant am liorer les conditions de travail ...

• Notes et commentaires

  Viking et Laval: droits collectives et libertés du marché dans le récent débat européen

  13/03/2008 - Silvana Sciarra

  Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  L essai d quilibrer le droit de gr ve avec les libert s du march est controvers dans la perspective du droit de travail Le dumping social merge entre ces deux d cisions de la ...

• Arrêt C-341/05

  18/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de fournir des services - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

  La Cour a affirm que une action collective par laquelle une organisation syndicale tente de contraindre un prestataire de services tabli dans un autre tat membre entamer des n gociations sur les salaires et adh ...

• Arrêt C-438/05

  11/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  La Cour a affirm que les actions collectives engag e par un syndicat ou un groupement de syndicats l encontre d une entreprise aux fins d amener cette derni re conclure une convention collective dont ...

• Documents

  Dichiarazione di Barcellona

  09/11/2007 - MEDEL

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...

• Documents

  Toolkit for mainstreaming employment and decent work

  30/06/2007 - Organizzazione internazionale del lavoro

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Il s agit d une publication coordonn e par l OIT et les Nations Unies qui pr sente des crit res et des param tres pour le suivi multilat ral de l application du projet ...

• Autre C-341/05

  27/05/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Art. 15 Droit de fournir des services - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  L Avocat g n ral propose d interpr ter la directive CE et l article CE de sorte qu ils ne s opposent pas ce que des organisations syndicales tentent par des actions collectives prenant ...

• Autre C-438/05

  23/05/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Art. 15 Droit de s’établir - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  L Avocat g n ral affirme que l action collective men e par un syndicat ou une association de syndicats qui vise promouvoir les objectifs de la politique sociale communautaire n est pas exempt e ...

• Actes de l'Union européenne: Accord cadre IP/07/569

  26/04/2007 - Autorités européennes - Union européenne (-)

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Droit d’exercer une profession - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 35 Protection de la santé

  Pr vention et r pression des harc lements sexuels et des violences physiques sur le lieu de travail ...