Objets corrélés to Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives: 49 objets trouvés.

• Arrêt C-437/09

  03/03/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Art. 34 Sécurité sociale

  La Cour affirme que l article TFUE lu en combinaison avec l article paragraphe TUE doit tre interpr t en ce sens qu il ne s oppose pas la d cision des pouvoirs publics de ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la stratégie Europe 2020 P6_TA-PROV (2011)0068

  17/02/2011 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  Le Parlement europ en souligne que les mesures pr vues par la strat gie Europe sont d une importance capitale pour la concr tisation des espoirs que nourrissent les citoyens europ ens savoir la cr ...

• Arrêt C-30/10

  10/02/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Selon la Cour la directive CE relative la protection des travailleurs salari s en cas d insolvabilit de l employeur ne s oppose pas une disposition du droit national qui exclut un travailleur salari du ...

• Arrêt C-463/09

  20/01/2011 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  La Cour pr cisant la notion de transfert a affirm que la directive CE concernant le rapprochement des l gislations relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d entreprises d tablissements ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux P6_TA-PROV (2010)0434

  25/11/2010 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 32 Interdiction du travail des enfants

  Le Parlement europ en consid rant que le trait de Lisbonne r affirme que l action ext rieure de l Union europ enne dont le commerce est une partie int grante doit tre guid e ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les contrats atypiques, les parcours professionnels sécurisés, la flexicurité et les nouvelles formes de dialogue social P6_TA-PROV (2010)0263

  06/07/2010 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 33 Protection de la famille

  Selon le Parlement europ en les priorit s d une r forme du droit du travail concernent l extension de la protection des travailleurs dans les formes atypiques d emploi le regroupement des contrats atypiques ...

• Arrêt C-378/07-C-380/07

  23/04/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives

  La Cour s est prononc e sur l interpr tation de l accord-cadre sur le travail dur e d termin e qui figure en annexe de la directive CE Plus en particulier elle a affirm ...

• Actes du Conseil d'Europe: Risoluzioni del Comité des Ministres CM/ResChS (2009) 1

  21/01/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

  R solution CM ResChS de du Comit des Ministres sur la plainte n du Conseil europ en des Syndicats de Police CESP contre le Portugal ...

• Arrêt C-306/07

  18/12/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives

  La Cour a affirm que la directive CEE relative l obligation de l employeur d informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou la relation de travail ne s oppose pas une r glementation ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les défis pour les conventions collectives dans l'UE P6_TA-PROV (2008)0513

  22/10/2008 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Le Parlement a affirm que les affaires Viking Laval R ffert de la Cour de Justice qui ont engendr de vives inqui tudes quant la mani re d interpr ter les directives sur le d ...