Objets corrélés to Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives: 24 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l’égalité entre les femmes et les homes dans l’Union européenne-2011 P6_TA-PROV (2012)0069

  13/03/2012 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Le Parlement europ en a fait ses consid rations sur l galit entre les femme et les hommes dans l UE relatives au se concentrant sur cinq points galit en mati re d ind pendance ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution sur femmes et la direction des entreprises P6_TA-PROV (2011)0330

  06/07/2011 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Le Parlement europ en invite instamment les entreprises atteindre le seuil de de femmes dans les instances dirigeantes d ici et de d ici il insiste sur le fait que les entreprises sont tenues de ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1691(2009)

  02/10/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Le viol des femmes y compris le viol marital ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1887(2009)

  02/10/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Le viol des femmes y compris le viol marital ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur l’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 1881(2009)

  26/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  L urgence combattre les crimes dits d honneur ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle

  18/06/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: de la sécurité - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Respect du contenu essentiel - Art. 53 Niveau de protection - Art. 54 Interdiction de l’abus de droit

  La Cour a dispos que les articles sexies e septies par du Code de proc dure p nale qui permettent la confidentialit quant aux noms des agents des forces de l ordre op rant sous ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle

  18/06/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Interpell e sur la l gitimit de la l gislation nationale en mati re d galit des sexes la Cour renvoie la question la Cour de Justice europ enne ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés 1873 (2009)

  29/05/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits arm s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés 1670 (2009)

  29/05/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  R solution sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits arm s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution « agir pour combattre les violations des droits de l’homme fondées sur le sexe, y compris l’enlèvement de femmes et de jeunes filles » 1662

  28/04/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  La R solution agir pour combattre les violations des droits de l homme fond es sur le sexe y compris l enl vement de femmes et de jeunes filles ...