Titre: Le rôle possible du Parlement européen dans l’évaluation de la coopération judiciaire de l’UE dans les matières pénales

Date: 03/06/2009

Objet: Le rapport – présenté lors d’un séminaire sur l’évaluation des mécanismes de coopération judiciaire pénale qui s’est tenu à Maastericht – relate les positions exprimées sur ce thème par le Parlement européen, sur les innovations introduites par le Traité de Lisbonne et suggère la base légale éventuelle pour instituer une évaluation impartiale et objective des politiques adoptées dans le domaine pénal.

Langue originale: Anglais

Classification: Justice

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