Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires (16/06/2008) - La non- discrimination, l’égalité de traitement et des chances, dans le système européen. De la Convention européenne sur les Droits Humains du Conseil de l’Europe aux traités et à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne

Titre: La non- discrimination, l’égalité de traitement et des chances, dans le système européen. De la Convention européenne sur les Droits Humains du Conseil de l’Europe aux traités et à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne

Date: 16/06/2008

Objet: Le commentaire examine le principe de non-discrimination et ses applications jurisprudentielles à la lumière de la Cedh et de la Charte européenne des droits fondamentaux

Langue originale: Espagnol

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

Texte download Espagnol