Titre: Le retour du travailleur dans l’état membre dont il est ressortissant et le droit de séjour d’une personne de sa famille, citoyenne d’un État tiers

Date: 21/04/2008

Objet: Il s’agit du commentaire à l’arrêt de la Cour de justice du 11 décembre 2007.C-291/05. Pour Chiaromonte, l’arrêt réaffirme le principe de citoyenneté communautaire entendu comme « centre de gravité de la discipline communautaire en matière de libre circulation des personnes ». Tout en conservant une différence règlementaire (importante) entre sujets économiquement actifs d’une part et citoyens inactifs, d’autre part, le droit à la libre circulation dans l’Union européenne est ainsi confirmé dans sa perspective novatrice de « droit fondamental et personnel, tendanciellement affranchi d’une étroite fonctionnalisation vers une logique de marché »

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

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