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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres Mesures C 392 (19/11/2019)

Autorité: American Commission on Human rights

Date: 19/11/2019

Objet: L'arrêt de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État pour la mort de trois personnes, survenue aux mains de policiers d’État

Parties: Díaz Loreto y otros vs. Venezuela

Langue originale: Espagnol

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

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