Type: Actes du Conseil d'Europe: Actes de l’Union européenne: Étude “Generative AI and Copyright”

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 01/07/2025

Objet: L’étude examine comment l’IA générative remet en question les principes fondamentaux du droit de l’UE sur le droit d’auteur

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 17 Propriété intellectuelle

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