Type: Actes de l'Union européenne: Mémorandum sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 14/09/2020

Objet: Le Mémorandum 2020 d’Eurojust sur les preuves recueillies sur le théâtre des opérations rend compte des possibilités et expériences actuelles en matière d’utilisation de ces preuves dans le cadre de procédures pénales menées dans les États membres de l’UE et les pays tiers. Le rapport se fonde sur les réponses à un questionnaire envoyé aux autorités judiciaires nationales. Il définit le cadre juridique applicable et donne un aperçu de la manière dont les informations collectées sur le théâtre des opérations sont obtenues auprès des forces armées et d’autres acteurs. Les expériences des autorités nationales en ce qui concerne l’utilisation des informations collectées sur le théâtre des opérations comme éléments de preuve sont examinées, de même que les catégories de preuves recueillies sur le théâtre des opérations mentionnées par les répondants. Parmi les observations finales figure l’expression de l’engagement continu d’Eurojust dans ce domaine. Eurojust continuera à faciliter les échanges d’expériences nationales dans les affaires de terrorisme et concernant de grands crimes internationaux et s’est engagée à poursuivre sa collaboration avec Europol sur ces questions.

Langue originale: Anglais

Classification: Justice - Art. 49 Droit pénale

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