Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Cour interaméricaine des droits de l’homme

Date: 18/03/2024

Objet: L'arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur la responsabilité de l'Etat pour la disparition forcée de trois personnes, dont un défenseur des droits de l'homme, en 1982 pendant la période du conflit armé interne, et pour l'impunité concernant ces événements

Parties: Cuéllar Sandoval y otros vs. El Salvador

Langue originale: Espagnol

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

Texte