Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales Rechtbank Den Haag

Date: 26/05/2021

Objet: L’arrêt du Rechtbank Den Haag (Tribunal de district de La Haye), a commandé à la Royal Dutch Shell de réduire les émissions de CO2 du groupe Shell du 45%, par rapport aux valeurs de 2019, d’ici à 2030

Parties: The association Vereniging Milieudefensie et al. v. Royal Dutch Shell Plc

Langue originale: Hollandais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

Texte