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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 15449/09 (08/10/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 08/10/2019

Objet: L’arrêt selon lequel la condamnation pour diffamation du directeur d’une ONG, qui avait critiqué les travaux de rénovation d’un site patrimonial près de Moscou, a violé son droit à la liberté d’expression

Parties: Margulev c. Russia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression