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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 30569/09 (20/03/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 20/03/2018

Objet: L'arrêt sur l'illégitime condamnation pénale pour injure au Premier ministre pendant un discours public

Parties: Uzan c. Turchia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression