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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 68125/14 e 72204/14 (22/03/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 22/03/2018

Objet: L'arrêts sur les prétendues violations procédurales au cours de la procédure visant à statuer sur le détournement de l’autorité parentale

Parties: Wetjen e altri c. Germania

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée