Jurisprudence SAN 3470/2016 (14/10/2016)
Type: Arrêt
Autorité: Cours nationales Audiencia Nacional (Espagne)
Date: 14/10/2016
Objet: L’arrêt de l’Audiencia Nacional a acquitté le requérant par des accusations d’apologie du terrorisme, en tant que titulaire d'une page facebook contenant des images et des commentaires concernant les organisations terroristes djihadistes, en rappelant aussi la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Parties: El Ministerio Fiscal c. Carlos Jesús
Langue originale: Espagnol
Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
Texte