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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 60444/08 (10/07/2012)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 10/07/2012

Objet: L'arrêt concernant le décès d’un adolescent poignardé par un autre étudiant devant leur école: selon la Cour les autorités ont failli dans leur responsabilité de surveillance

Parties: Kayak v. Turchia

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè